Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28/01/2025

Le site vaporisateur.net est exploité par la société La Vaporisterie, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 985 081 553 000 10, dont le siège social est situé au 5 Rue Paul Estival 31200 Toulouse.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Vaporisterie via son site internet www.vaporisateur.net.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de vaporisateurs pour plantes sèches et d'accessoires par correspondance, sur le site vaporisateur.net, à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine ou dans les pays spécifiés dans les options de livraison.

2. Produits

2.1. Description des produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques techniques, photographies, modes d'utilisation, etc.). Cependant, des différences minimes entre les visuels affichés et le produit livré peuvent exister, sans engager la responsabilité de La Vaporisterie.

2.2. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de la commande, le Client sera informé par email ou téléphone et pourra, au choix :

  • Obtenir le remboursement du produit indisponible ;
  • Choisir un produit de remplacement d'une valeur équivalente.

3. Commandes

3.1. Modalités de commande

Pour effectuer une commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
  2. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement ;
  3. Confirmer la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

3.2. Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client, récapitulant la commande et les détails de livraison.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

5. Livraison

5.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

5.2. Retard ou problème de livraison

En cas de retard, La Vaporisterie s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client peut annuler sa commande si la livraison dépasse 30 jours après la confirmation, sauf cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

6.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Exclusions au droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ayant été ouverts, utilisés, testés ou dont l'emballage scellé a été détérioré ne pourront être repris ni remboursés.

6.3. Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à lavaporisterie@vaporisateur.net ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Le produit doit être retourné :

  • Dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires ;
  • Non utilisé et dans son emballage intact ;
  • Aux frais du Client, à l'adresse suivante : 27 rue matabiau 31000 Toulouse.

Remboursement : Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

7. Garanties légales

7.1. Garantie de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

7.2. Garantie des vices cachés

Les produits sont également couverts par la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

La Vaporisterie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions fournies. L'utilisation des vaporisateurs est réservée aux adultes majeurs (18 ans et plus) pour des usages légaux.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Vaporisterie.

Pour toute question concernant ces CGV, merci de nous contacter à l’adresse suivante : lavaporisterie@vaporisateur.net.

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